Mise à jour législative et réglementaire – Septembre 2022

Le 8 juillet 2022, les normes suivantes ont été publiées par le NBN :

• NBN B 21-606:2019+A1:2022 – Produits préfabriqués en béton – Prédalles – Norme d’application nationale à la norme NBN EN 13747+A2:2010 et à la norme NBN EN 15050+A1:2012 : un addendum a été ajouté à la norme préexistante de 2019 ; vous trouverez de plus amples explications à ce propos dans ce numéro de BETON.

• NBN B 15-105:2022 – Béton – Méthodologie pour l’évaluation et l’attestation de l’aptitude à l’emploi de matières premières inertes destinées au béton : il s’agit d’une nouvelle norme qui peut être utilisée pour vérifier l’aptitude à l’emploi de matières premières inertes moins conventionnelles. Elle concerne les matières inertes qui relèvent de la NBN EN 12620 (granulats pour béton) ou NBN EN 13055 (granulats légers) et destinées à être utilisées dans du béton conformément aux NBN EN 206 et NBN B 15-001 ou NBN EN 13369 et NBN B 21-600.

• NBN B 15-001:2022 – Béton – Spécification, performances, production et conformité – Complément national à la NBN EN 206:2013+A2:2021 : outre l’intégration des ciments CEM II LA dans l’annexe I (Mesures destinées à éviter la réaction alcali-silice) et l’intégration de la norme NBN B 15-105 pour l’aptitude à l’emploi des matières premières inertes, entre autres, cette 5e édition de la norme contient des règles concernant l’homogénéité des fibres dans le béton de fibres.

• NBN S 01-400-1:2022 – Critères acoustiques pour les bâtiments résidentiels : cette nouvelle édition remplace la version 2008. Les critères de cette norme s’appliquent aux bâtiments destinés en tout ou partie à un usage résidentiel, pour lesquels la demande de permis d’urbanisme est introduite après le 1er janvier 2023. La norme définit trois niveaux de performance : les classes A, B et C. La classe C est le niveau de performance minimal requis. Pour les maisons mitoyennes, la classe B est le niveau de performance minimal requis. En mars 2022, le CSTC a publié la note d’information technique “Isolation acoustique entre habitations” (NIT 281), laquelle est basée sur la norme NBN S 01-400-1:2022. Le numéro 256 de BETON publie un article rédactionnel qui explique la nouvelle norme et la NIT 281.

Le 23 juin 2022, l’arrêté royal du 20 mai 2022 modifiant l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion a été publié au Moniteur belge. Cet arrêté royal contient plusieurs adaptations des règles de sécurité en matière d’incendie pour les nouveaux bâtiments à construire. Il y est notamment question d’une modification complète des règles de sécurité en matière d’incendie pour les façades et les parkings. Les changements à venir dans les normes applicables aux façades et aux parkings ont déjà été abordés dans les éditions 249 et 253 de BETON. L’arrêté royal est entré en vigueur le 1er juillet 2022. Cela signifie que les nouvelles normes s’appliquent aux bâtiments pour lesquels la demande de permis d’urbanisme a été introduite à partir du 1er juillet 2022.